Nous accordons une grande importance à la protection de vos données et mettons tout en œuvre pour les protéger. Vous trouverez ci-dessous notre engagement en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que notre Politique de protection des données.
NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
- Lorsque nous devons utiliser des prestataires externes pour certaines de nos missions, nous les sélectionnons rigoureusement et veillons à ce qu’ils soient également engagés en matière de protection des données.
- Nous sommes respectueux de vos droits en tant que client
s, c’est pour cela que nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez les exercer et ainsi satisfaire au mieux vos demandes. - Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix, c’est pour cela que les communications que vous recevez de notre part peuvent faire l’objet d’une résiliation ou de changement de fréquence de réception à tout moment.
1 Identité du responsable de traitement
Les données personnelles sont collectées par BRIOUDE INTERNET SAS immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 433 953 015, au capital de 67 328€ Euros et dont le Siège Social est basé au : 30 route de Clermont – lieudit Largelier – 43100 Cohade France.
Pour délivrer son service, BRIOUDE INTERNET SAS collecte des données à caractère personnel sur les individus et sociétés. La collecte de données s’effectue sur notre site internet https://www.brioude-internet.fr/, via les applications mobiles, par téléphone, lors d’évènements (salons, conférences, expositions, Webinar) et lors de toute utilisation de bases de données louées à des tiers.
Nous sommes soucieux de la protection des données personnelles qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le RGPD ‘Règlement Général sur la Protection des Données’ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Pour toute information concernant la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission National de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
2 Vos droits
En application de la Loi Informatique et Liberté Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
Droit d’accès : à ce titre, vous pouvez avoir la confirmation que vos Données personnelles sont ou ne sont pas traitées par l’entreprise et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos Données et des informations vous concernant conformément aux dispositions de l’article 15 du RGPD.
Un droit de rectification : vous pouvez nous demander que vos Données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques.
Un droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par la Société sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement.
Un droit à l’effacement de vos Données : vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Le droit à l’effacement des Données n’est pas un droit général. Il ne pourra y être fait droit que si vos Données ne sont plus nécessaires, si l’Utilisateur a retiré son consentement sur lequel est fondé le traitement, si l’Utilisateur s’oppose au traitement de ses Données, si le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale à laquelle le Responsable de traitement est soumis.
Un droit à la limitation du traitement de vos Données : vous avez la possibilité d’obtenir de notre part la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel. Dans ce cas, vos Données seront conservées mais ne pourront plus être utilisées sauf sous certaines conditions. Ce droit vient compléter le droit à la rectification et le droit d’opposition au traitement de vos Données.
Un droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel : vous avez le droit d’obtenir de notre part une copie des Données que vous avez fournies et que vous souhaitez transférer, à votre guise, à une autre plateforme. Nous attirons votre attention sur le fait que ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles. Ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
Droit de définir le sort des Données à caractère personnel : vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.
2.1 Comment exercer vos droits
Pour exercer ce droit, veuillez adresser votre courrier à BRIOUDE INTERNET 30 route de Clermont – lieudit Largelier – 43100 Cohade France ou par mail à dpo@brioude-internet.fr.
Si, après nous avoir contacté, vous estimez que l’un de vos droits n’est pas respecté par la Société, vous avez la possibilité d’introduire une action auprès de la Cnil via son site internet : www.cnil.fr.
3 Quelles informations collectons-nous ?
Pour délivrer son service, la Société collecte des données à caractère personnel sur l’utilisateur. La collecte de vos données à caractère personnel peut s’effectuer :
- Depuis le Site ;
- Par courrier qu’il soit au format électronique ou papier ;
- Par l’utilisation des services ;
- Lors d’une demande de renseignement, d’un échange téléphonique ou d’une prise de contact ;
- Lors de votre participation à des événements organisés par la Société (salon, Webinar, enquête de satisfaction…)
Sur les formulaires de collecte de Données à caractère personnel sur le site, l’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses Données à caractère personnel. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas accomplir le Service et respecter nos engagements.
Lors de votre visite sur notre site internet, nous sommes susceptibles de collecter :
Civilité, nom, prénom, adresse IP, dénomination sociale, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone portable, numéro de téléphone.
4 Les finalités pour lesquelles nous collectons les Données à caractère personnel
Nous traitons vos Données à caractère personnel afin de vous apporter la réponse la plus adaptée à vos besoins. Dans le cadre de nos relations, nous sommes amenés à traiter vos données à caractère personnel pour les finalités décrites plus bas.
| Finalités | Bases légales |
| Gestion de demandes de contact Envoi d’invitations à participer à des événements organisés par l’entreprise (portes ouvertes, salons, webinar…)Réalisation d’enquêtes de satisfactionRecueil des avis des UtilisateursPrévention et la lutte contre les fraudes informatiquesRéalisation d’actions de prospection commerciale Envoi de newsletters L’élaboration de statistiques y compris commerciales | Intérêt légitime du Responsable de Traitement |
| Gestion de la relation commerciale La gestion de votre contrat (facturation, suivi, contentieux…)Gestion des impayés et des contentieux | L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles |
| Le suivi et statistiques d’utilisation de notre site Conservation des candidatures | Le consentement |
5 Durée de conservation de vos données
Selon le cas de figure ‘Prospect’ ou ‘Client’, nous avons défini des durées de conservation distinctes. Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes.
Prospect : le point de départ de la durée de conservation de vos données est le dernier échange que nous avons eu ou la dernière interactivité que vous avez eu avec l’un de nos programmes. Vos données seront conservées 36 mois.
Client : le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci. Toutes les informations collectées sont conservées le temps de la relation commerciale puis 36 mois après le dernier échange avec vous.
Les données à caractère personnel des candidats : 24 mois si le candidat a consenti à la conservation de sa candidature. Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression de vos informations.
La Société est susceptible de conserver certaines données au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
L’Utilisateur est informé que la Société est susceptible de conserver des Données à caractère personnel afin de réaliser des statistiques concernant ses Utilisateurs. Dans ce cas, les données seront anonymisées et ne pourront faire l’objet d’aucune reconstitution.
6 À qui vos données sont-elles transmises ?
Afin de vous faire bénéficier du meilleur de notre expertise, vos Données à caractère personnel peuvent être communiquées à :
- Nos services internes : marketing, comptabilité, ressources humaines, communication, services commerciaux, service client, service qualité…
- Nos partenaires : des partenaires de la Société qui peuvent traiter les Données à caractère personnel pour leur compte
- Nos Sous-Traitants qui traitent vos Données à caractère personnel uniquement pour le compte de la Société et selon les instructions de la Société.
Lorsque nous faisons appel à de la sous-traitance, nous faisons en sorte que les relations contractuelles fassent l’objet d’un encadrement strict au sens de l’article 28 du RGPD. Dans le cadre de nos prestations de Services, nous pouvons faire appel à des Sous-Traitants pour les opérations suivantes :
- Le recouvrement des impayés ;
- L’envoi de courrier par voie postale ;
- La personnalisation des contenus du Site ;
- La réalisation d’opération de maintenance et de développement technique du Site ;
- Le recueil des avis clients ;
- L’expédition des newsletters ;
- L’expédition des courriels de prospection commerciale ;
- L’acquisition de nouveaux clients
Dans le cas où nous aurions à défendre nos droits en justice, vos Données à caractère personnel pourraient être transmises aux autorités et à notre défense.
7 Les mesures de sécurité que nous mettons en place pour protéger vos Données à caractère personnel
En tant que Responsable de Traitement, la Société prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Nous avons mis en place un grand nombre de mesures techniques et organisationnelles afin de limiter l’accès à vos Données à caractère personnel, cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos Données à caractère personnel. L’accès à vos Données à caractère personnel est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance.
8 Transfert de vos Données à caractère personnel
La Société s’efforce de conserver vos Données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Toutefois, de manière marginale et pour certains services spécifiques, les Données à caractère personnel recueillies par la Société pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la Société veillera à ce que des mesures adéquates soient mises en place pour garantir la sécurité de vos Données à caractère personnel et le respect de vos droits conformément à la Loi Informatique et Liberté et au Règlement Général sur la Protection des données.
9 Sites web tiers et réseaux sociaux
Lors de votre navigation sur l’un de nos sites vous pouvez être tenté de visiter le site de l’une de nos filiales et nous vous encourageons vivement à le faire. Nous vous assurons que toutes les nos entités appliquent les mêmes règles de sécurité et de protection des données.
Nous attirons également votre attention sur les réseaux sociaux que nous utilisons et avec lesquels vous pouvez être amenés à interagir pour nous soutenir et/ou partager l’une de nos publications. Lors de votre interaction BRIOUDE INTERNET ne peut être tenu comme responsable en cas de problème. Sachez que lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d’être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites.
Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
Twitter : https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies
LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
Instagram: https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig
TikTok : https://www.tiktok.com/legal/page/eea/privacy-policy/fr
10 Transfert Hors UE
La Société s’efforce de conserver vos Données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Toutefois, de manière marginale et pour certains Services spécifiques, les Données à caractère personnel recueillies par la Société pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la Société veillera à ce que des mesures adéquates soient mises en place pour garantir la sécurité de vos Données à caractère personnel et le respect de vos droits conformément à la Loi Informatique et Liberté et au Règlement Général sur la Protection des données.
11 Les mesures de sécurité que nous mettons en place pour protéger vos données
En tant que Responsable de Traitement, BRIOUDE INTERNET prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données. L’accès à vos données est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance.
12 Utilisation des cookies
12.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers de données placés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par votre navigateur lorsque vous visitez un site Web. Habituellement, un cookie contient le nom du site Web qui l’utilise et une chaîne de texte ou un « identificateur unique » qui permet aux sites Web de reconnaître ce cookie lors de chaque visite subséquente tout au long de sa durée de vie.
Les cookies peuvent collecter et stocker un large éventail d’informations, tels que le type de navigateur ou le système d’exploitation utilisé, la langue ou d’autres paramètres du navigateur, ou encore vos interactions avec le site Web. Habituellement, les cookies ne sont pas utilisés pour collecter des données qui identifient un individu. Cependant, les informations recueillies avec des cookies peuvent être associées à une personne physique, si elles sont combinées avec des données personnelles identifiables telles que l’adresse e-mail d’une personne.
Nous vous informons que nous avons fait le choix de ne pas utiliser de cookies de tracking soumis au consentement.
13 Modification de la Politique
La Société peut modifier la Politique à tout moment. Les modifications éventuelles ne peuvent avoir aucune incidence sur les achats de Service effectués sur le Site antérieurement à leur publication, lesquels Services restent soumis à la Politique telle qu’acceptée par l’Utilisateur lors de la validation de l’achat. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique, à chaque fois, qu’il utilise les Services du Site, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
14 Droit applicable et tribunaux compétents
La Politique est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Date de mise en ligne de la présente politique : 17 mai 2023